Informations Légales :

Raison sociale : Isoptera SAS
Siège social : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France
SIRET : 82077489100023
RCS : Paris B 820 774 891
TVA Intracommunautaire : FR55820774891
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €

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Direction de la Publication :

Directeur de la publication : M. Mostaisser
E-mail : direction@isoptera.space

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Contact :

Téléphone : +33 7 53 14 12 26
E-mail : contact@isoptera.space
Adresse postale : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Isoptera SAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en contactant la FEVAD.

Loi Applicable et Juridiction :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à Jour :

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 07/07/2024

Cette version améliorée des mentions légales est plus complète, structurée et adaptée à l'identité d'Isoptera. Elle intègre les informations spécifiques de l'entreprise tout en couvrant les aspects juridiques essentiels requis pour un site web professionnel en France

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